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Programme Formateurs Partenaires

Convention de partenariat

Modèle en vigueur (version 2026-10). La part de revenus indiquée (50 %) est la part standard : la part exacte et d'éventuelles conditions particulières figurent dans la convention personnelle qui vous est proposée après étude de votre candidature.

CONVENTION DE PARTENARIAT — FORMATEUR PARTENAIRE IBIG EDUFORM Version 2026-10 Entre IBIG SARL — pôle IBIG EDUFORM, Abidjan, Cocody Riviera Palmeraie, Côte d'Ivoire (« IBIG EDUFORM »), et [Nom du formateur partenaire] (« le Formateur Partenaire »). 1. OBJET Le Formateur Partenaire conçoit et publie des formations sur la plateforme IBIG E-LEARNING (ibig-elearning.com). IBIG EDUFORM assure l'hébergement, la diffusion, l'encaissement des paiements, le support aux apprenants et la délivrance des certificats. 2. VALIDATION ET PUBLICATION Chaque formation est soumise à IBIG EDUFORM, qui vérifie sa qualité pédagogique, son exactitude et sa conformité. IBIG EDUFORM peut demander des modifications, refuser ou retirer une formation. Seule IBIG EDUFORM met une formation en ligne. 3. PARTAGE DES REVENUS Pour chaque vente confirmée, le revenu net encaissé est partagé ainsi : — Formateur Partenaire : 50 % — IBIG EDUFORM : 50 % La part du Formateur est créditée sur son solde à la confirmation du paiement. En cas de remboursement, la part correspondante est déduite. Le Formateur peut demander un virement depuis son espace dès que son solde atteint le seuil minimum indiqué sur la plateforme ; les virements sont effectués par Mobile Money ou virement bancaire. 4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Le Formateur reste propriétaire de ses contenus. Il garantit en détenir tous les droits et concède à IBIG EDUFORM, pendant la durée du partenariat, une licence non exclusive de diffusion, d'adaptation technique (encodage, sous-titrage, traduction de l'interface) et de promotion. Les apprenants inscrits conservent leur accès après la fin du partenariat. 5. QUALITÉ ET ENGAGEMENTS DU FORMATEUR Le Formateur s'engage à fournir des contenus originaux, exacts et à jour ; à répondre aux questions des apprenants dans un délai raisonnable ; à respecter les Conditions Générales d'Utilisation de la plateforme ; et à ne pas détourner les apprenants vers d'autres canaux de vente. 6. CERTIFICATS COSIGNÉS Les attestations et certificats délivrés aux apprenants ayant validé une formation du Formateur sont cosignés par le Formateur Partenaire et par IBIG EDUFORM. Le Formateur autorise l'apposition de son nom et de sa signature sur ces documents. 7. OBLIGATIONS FISCALES Le Formateur est responsable de la déclaration de ses revenus et de ses obligations fiscales et sociales dans son pays. 8. DURÉE ET RÉSILIATION La présente convention prend effet à son acceptation pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin avec un préavis de 30 jours. IBIG EDUFORM peut suspendre le partenariat sans préavis en cas de manquement grave (fraude, contenu illicite, atteinte aux droits de tiers). 9. DROIT APPLICABLE La présente convention est régie par le droit ivoirien et le droit OHADA. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes d'Abidjan. Acceptation électronique : en saisissant son nom complet et en validant, le Formateur Partenaire signe la présente convention. La date, l'heure et l'adresse IP de l'acceptation sont enregistrées.
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